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Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site violettevox.com (ci-après « le Site ») et le service VioletteVox sont édités par Apollo, société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 100 240 613, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 380 CS 48756, 75008 Paris.

Directeur de la publication : Matthieu Bonnary, président.

2. Hébergement

  • Site web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
  • Services applicatifs : Fly.io Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis — instances localisées à Paris (région cdg).
  • Application de gestion (app.violettevox.com et application mobile VioletteVox) : Vercel Inc. (adresse ci-dessus) — traitements exécutés à Paris (région cdg1).
  • Base de données : Supabase Inc. — données hébergées dans l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, marques, logos, interfaces, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

4. Données personnelles

Le responsable de traitement est l'éditeur du Site (section 1). Le traitement des données est régi par le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1 Données traitées et finalités

TraitementDonnéesBase légaleDurée de conservation
Demande de démonstration (formulaire)Nom, entreprise, téléphone, e-mail, métier, messageMesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)3 ans après le dernier contact
Compte client et espace de gestionIdentifiants, coordonnées professionnelles, données de facturationExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée du contrat + prescriptions légales (5 ans ; pièces comptables 10 ans)
Traitement des appels par l'assistante vocaleNuméro appelant, transcription et enregistrement de l'appel, coordonnées et demande communiquées par l'appelant (création de fiche, rendez-vous)Exécution du contrat conclu avec l'artisan abonné ; intérêt légitime pour l'amélioration du serviceTranscriptions : durée du contrat ; enregistrements : 12 mois maximum
Amélioration de la qualité (évaluation automatisée des conversations)Transcriptions pseudonymiséesIntérêt légitime (art. 6.1.f)12 mois
FacturationDonnées de paiement (traitées par Stripe, jamais stockées par nos soins)Exécution du contrat et obligations légales10 ans (obligations comptables)
Logiciel de devis et factures : entreprise et utilisateursE-mail et mot de passe (conservé sous forme chiffrée), raison sociale, SIRET, adresse, n° de TVA, coordonnées bancaires (IBAN) et logo de l'entrepriseExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée du contrat, puis suppression, sauf les données reprises sur les factures
Logiciel de devis et factures : clients, devis et factures de l'artisanNom, adresse, e-mail et téléphone des clients de l'artisan, adresse du chantier, contenu des devis, factures, avoirs et paiements enregistrésExécution du contrat avec l'artisan ; obligations légales de conservation des facturesFactures et avoirs : 10 ans (art. L123-22 du code de commerce) ; autres données : durée du contrat
Dictée des devis et assistante Violette (application)Enregistrement de la dictée, texte transcrit, questions posées à l'assistante et données de l'entreprise utiles à la réponse (clients, devis, planning)Exécution du contrat (art. 6.1.b)Enregistrement : non conservé par l'éditeur, qui le transmet à OpenAI pour la transcription ; sans réseau, il reste sur l'appareil jusqu'à son envoi. Texte : avec le devis
Signature électronique des devisNom du signataire, signature dessinée, adresse IP, navigateur, date et heure, texte d'accord, code de vérification reçu par e-mail (conservé sous forme d'empreinte)Exécution du contrat ; intérêt légitime à prouver l'accord du client (art. 6.1.f)Aussi longtemps que le devis signé
Envoi des devis, factures, codes de signature et relancesE-mail du destinataire, contenu du message, date d'envoi et d'ouverture du documentExécution du contrat avec l'artisanDurée du contrat

Les personnes appelant un numéro géré par l'assistante vocale sont informées en début d'appel qu'elles conversent avec un assistant automatisé et que l'appel peut être enregistré.

Pour les données des clients de l'artisan saisies dans le logiciel de devis et factures, l'artisan est responsable de traitement ; l'éditeur agit pour son compte, en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), et ne les utilise à aucune autre fin.

4.2 Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD :

  • Supabase (base de données, UE) ;
  • Fly.io (traitement applicatif, Paris) ;
  • Vercel (hébergement du site, du portail et de l'application de gestion) ;
  • ElevenLabs (agent conversationnel vocal) ;
  • Twilio (acheminement téléphonique) ;
  • Anthropic (analyse de qualité des conversations) ;
  • OpenAI (transcription des dictées, préparation des devis, assistante Violette ; ces données ne servent pas à entraîner ses modèles) ;
  • Apple (messagerie iCloud : envoi des e-mails) ;
  • Stripe (paiements).

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis : les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

4.3 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Exercez-les en écrivant à bonjour@violettevox.com. Vous pouvez de la même façon demander la suppression de votre compte et de ses données ; seules les factures et avoirs émis sont conservés pendant la durée légale (section 4.1). Les clients d'un artisan adressent leurs demandes à cet artisan, que nous aidons à y répondre. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

5. Cookies

Le Site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au sens de la doctrine de la CNIL :

NomFinalitéDurée
sessionAuthentification à l'espace client (cookie signé)Session / 7 jours
themePréférence d'affichage clair / sombre12 mois
vv-cookies-ack (stockage local)Mémorise la fermeture du bandeau d'informationPersistant
sb-…-auth-tokenAuthentification à l'application de gestion (app.violettevox.com)Jusqu'à la déconnexion, 400 jours au plus
Mode hors connexion (stockage sur l'appareil)Pages consultées et dictées en attente d'envoi, pour travailler sans réseauPages : effacées à la déconnexion ; dictées : jusqu'à leur envoi

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de réseau social n'est déposé. Si cela devait évoluer, un mécanisme de consentement préalable (accepter / refuser) serait mis en place.

L'application mobile VioletteVox n'utilise le micro que pendant une dictée. Elle ne contient aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience, et n'accède pas à l'identifiant publicitaire de l'appareil.

6. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions sont régis par le droit français. Voir également nos conditions générales de vente.